Conditions de vente du site www.laforet-couteliers.com
Le présent contrat concernant des biens est conclu entre notre entreprise : LAFORET COUTELIERS (le « Vendeur ») La Croix St Martin 63250 ARCONSAT Tel / Fax : (33)04 73 94 22 URL : www.laforet-couteliers.com Mail : laforet-couteliers@wanadoo.fr. Code APE : 286 A (fabrication de coutellerie) N° SIRET : 48204201700012 N° Identification intracommunautaire : FR 11482042017 et un acheteur que celui-ci soit un professionnel ou un particulier ayant commandé sur le sitewww.laforet-couteliers.com(l’ « acheteur » ou le « client »).
1-Commandes
L ́acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : – remplir la fiche d ́identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d ́en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L ́ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les informations saisies par l’acheteur lors de sa commande sur le site www.laforet Couteliers.com l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer le ou les articles commandés.
2-Caractéristiques des produits proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de l ́entreprise www.laforet-couteliers.com. Ces produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles et modifiables sans préavis. Le client sera informé en cas d’indisponibilité du produit. Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles dans le sens où elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Nos produits étant des pièces uniques, les guillochages les contours peuvent être différents de ce que vous voyez à l’écran.
3-Prix
Le prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale française (Taux de TVA = 19,6%) hors frais de port. Les frais de port sont en plus et à la charge de l’acheteur et seront clairement indiqués lors de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande, du transporteur et de la zone de livraison. Toutes autres devises que l’Euros, figurant sur le site ne sont exprimées qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer une monnaie transactionnelle, ainsi toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables uniquement en Euros. Nos produits seront facturés hors TVA pour les acheteurs ayant déclaré résider dans un pays extérieur à l’Union Européenne.Pour les expéditions hors de France métropolitaine, le règlement des droits de douane, des taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’état susceptibles d’être exigibles (déclarations et/ou paiements aux autorités et organismes compétents du pays de l’acheteur), restent à la charge et sous la responsabilité exclusive de l’acheteur qui importe les articles commandés. Les articles commandés demeurent la propriété de Laforêt Couteliers jusqu’au complet paiement du prix. Laforêt-Couteliers pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.
4-Paiement
Le règlement des achats s’effectue soit par : Paiement par carte bancaire : Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé e-transaction du Crédit Agricole. La transaction est protégée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer). Vous pouvez saisir en toute sécurité votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées avant d’être envoyées sur le serveur web de la banque. En aucun cas Laforêt Couteliers ne prend connaissance ni ne stocke les informations relatives à votre carte bancaire. A la fin de la transaction, le serveur de la banque présente à l’acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments relatifs au paiement et au résultat de la demande d’autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée ). Le compte du client est alors débité dés la validation en ligne de la commande. Paiement par chèque : Le paiement par chèque bancaire n’est possible qu’au moyen d’un chèque d’une banque domiciliée en France. Le chèque Bancaire doit être joint au bon de commande, et envoyé à : Laforêt Couteliers La Croix St Martin 63250 ARCONSAT – France- Contre-remboursement : Le paiement par contre-remboursement n’est possible que pour les envois en France métropolitaine.Si vous avez sélectionné le contre remboursement (10.00 euro de frais vous seront demandés) lors de votre commande, votre commande vous est alors expédiée après vérification de votre adresse, le paiement se fait à la livraison
5-Livraison
Délai : Le délai de livraison sera d’une semaine pour des modèles disponibles en stock. Des délais plus importants pourront être nécessaires en raison du choix de matières et de leur disponibilité. Le délai de livraison sera confirmé par courrier électronique. Le délai démarre à compter du paiement effectif de la commande.
Mode de livraison : Nos produits voyagent par plis sécurisés Exapac, UPS ou autres. Avaries de transport Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera à la livraison, le contenu du colis en présence du livreur, et fera constater les avaries le cas échéant. En cas d’avaries, il convient de noter la nature exacte des dommages sur le récépissé de transport, puis de les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les trois jours suivant la livraison.
6-Délai de rétractation
Le délai est de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception par le client. En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées (hors forfait d’expédition de retour) dans la mesure où le produit livré nous est retourné en parfait état, sans avoir été utilisé et dans son emballage d’origine, en port payé. Le remboursement n’est pas applicable pour les produits personnalisés (gravure de nom, prénom, etc.).
7-Garantie
L’attention que nous portons à notre fabrication nous permet de vous offrir une garantie de 2 ans contre tout vice de conception, matière et de montage. Cette garantie ne concerne pas les pièces d’usure et s’applique pour un usage normal : un couteau sert exclusivement à couper, tout autre usage (tournevis, burin, ouvre boîte, etc..) sera considéré comme usage anormal. Cette garantie ne s’applique non plus dans le cas d’une exposition anormale (spots de vitrine, soleil intensif etc.) et de nettoyage anormal (produits corrosifs et abrasifs, lave-vaisselle, stockage dans l’eau etc). La garantie s’entend départ atelier; en conséquence les frais aller et retour des marchandises et les risques inhérents (perte, vol, casse) sont à la charge du client.
8-Responsabilités
Nos produits proposés à la vente sur le site www.laforet-couteliers.com sont conformes à la législation française en vigueur. Compte tenu de la réglementation en vigueur, la vente des nos produits être susceptible d’être interdite aux personnes âgées de moins de dix huit ans (se reporter à la rubrique entretien/préconisations/réglementation du site pour plus amples informations). La responsabilité de laforêt-couteliers ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales de son pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles qu’il commande. Laforêt-couteliers ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Laforêt-couteliers dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites que le site www.laforet-couteliers.com contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. www.laforet-couteliers.com dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9-Archivage – Preuve – Données Personnelles
www.laforet-couteliers.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l ́entreprise Laforêt-couteliers seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le site www.laforet-couteliers.com est enregistré auprès de la C.N.I.L. (décl. N° en cours) Laforêt-couteliers s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande directement par mail à : info@laforet-couteliers.com ou par simple courrier postal en indiquant ses nom, prénom et adresse à : Laforêt Couteliers La Croix St Martin 63250 ARCONSAT – France-
10-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.laforet-couteliers.comsont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l ́entreprise Laforêt Couteliers. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu ́ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l ́entreprise Laforêt Couteliers. Tous les éléments des couteaux achetés sur le site www.laforet-couteliers.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l ́entreprise Laforêt Couteliers. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des couteaux protégés par le code de la Propriété Intellectuelle.
11-Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, le tribunal de Thiers (Puy de Dôme) sera seul compétent.